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LISTE DES DELEGUES SYNDICAUX 06 2020

Le Président du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical.

Les Vice-Présidents reçoivent délégation d'une partie des fonctions du Président sous la surveillance de ce dernier et ils président les commissions du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre.

LES COMMISSIONS

LISTE DES DELEGUES SYNDICAUX 06 2020 COMMISSIONS

La Commission Finances/Patrimoine - Immobilier/Location a pour mission la préparation et le suivi du budget général et des budgets annexes. Elle participe aussi à la fiscalité, aux statuts/Régies. La commission prend des décisions concernant l'état du Patrimoine (locations, achats, ventes...).

La Commission Services Techniques - Travaux/Fêtes assure le suivi des prestations (espaces verts,...) et des projets en cours. Elle participe à l'inventaire du matériel.

La Commission Marchés Publics - Personnel, prépare les dossiers de consultation, décide des achats de la Collectivité. Elle prend des décisions concernant la gestion des ressources humaines pour l'ensemble des services (mutualisation Communauté de Commune du Volvestre, fiches de poste, règlement de formation, RIFSEEP,...)

La Commission Structures Touristiques - Communication a pour mission les relations avec les partenaires locaux (médias, Communauté de Communes du Volvestre...) et accueil VDL, actualisation du site internet

La Commission Action Sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Elle soutient les projets des  services à domicile (SPASAD), Halte Répit, épicerie solidaire...).

La Commission Restauration a pour mission d'effectuer un Etat des Lieux et un diagnostic afin de proposer des mesures nouvelles.

Le service Général du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre est composé de diverses activités telles que :

   • La comptabilité

   • La Gestion des Ressources Humaines

   • Le secrétariat de Direction

   • Le secrétariat de Mairie

   • La Gestion des locations

Les bureaux du service Général sont ouverts au public le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h00.

Budget

ARTICLE 1 : CREATION

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé un syndicat intercommunal qui portera le nom de Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) des Plaines et Coteaux du Volvestre.

Le syndicat regroupe les communes de :

          • BAX

          • GENSAC

          • GOUTEVERNISSE

          • LACAUGNE

          • LATRAPE

          • LAVELANET-DE-COMMINGES

          • MAILHOLAS

          • RIEUX-VOLVESTRE

          • SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE

          • SALLES-SUR-GARONNE

ARTICLE 2 : LES COMPETENCES SYNDICAT

Le syndicat exerce les compétences suivantes :

 A- COMPETENCES OBLIGATOIRES :

      A1- Création, gestion, entretien :

           •  D’observatoires d’astronomie.

           •  De structures d’accueil pour séminaires, stages et classes vertes ainsi que les transports qui s’y rattachent.

           •  De fermes d’animation pédagogique et transports qui s’y rattachent.

           •  De campings.

           •  D’aires d’accueil de camping-car.

           •  De logements-chalets pour les touristes.

           •  D’aires pour la pratique de vols libres.

      A2- Création et gestion des services : 

           •  D'aide à la personne et de maintien à domicile.

           •  De soins à domicile pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

           •  De portage de repas à domicile.

           •  D’accueil et aide aux personnes en difficulté.

      A3- Divers :

           •  Restauration des structures d’accueil pour séminaires, stages et classes vertes.

           •  Restauration sociale : restauration pour le personnel du SIVOM.

 B– COMPETENCES OPTIONNELLES :

      B1- Restauration scolaire : Préparation et livraison de repas.

       B2- Travaux de création et d’entretien des espaces verts, des espaces naturels,

des espaces publics, des sentiers de randonnées hors Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), de curage de fossés.

ARTICLE 3 : habilitations statutaires

3.1 - Dans le cadre de la compétence en matière d’entretien d’espaces verts, des espaces naturels, d’espaces publics, des sentiers de randonnées, de curage de fossés, après mise en concurrence et dans des conditions définies par une convention spécifique, le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre peut, pour répondre aux besoins d’un EPCI, ou de toute autre collectivité territoriale incluant au moins une de ses communes membres, réaliser des prestations de services en matière de :

           •  fauchage, débroussaillage

           •  curage, busage de fossé

           •  élagage

           •  espaces verts : création, entretien

           •  sentiers de randonnées : création, ouverture, entretien (hors PDIPR)

3.2 - Dans le cadre de ses compétences en matière de restauration, le SIVOM pourra effectuer des prestations de services, pour la préparation et la livraison de repas, pour des collectivités Territoriales non membres situées dans la zone du PETR du Sud Toulousain, dans le respect des règles de la commande publique et du droit à la concurrence. Une convention sera signée entre les cocontractants.

ARTICLE 4 : Transfert d’une compétence optionnelle

Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du Conseil Municipal est devenue exécutoire.

La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée par le Maire au Président du Syndicat. Celui-ci en informe le Maire de chacune des communes membres.

ARTICLE 5 : Reprise des compétences optionnelles

Toute compétence optionnelle peut être reprise dans les conditions suivantes et dans le respect de l’article L.5211-25-1 du CGCT :

  1) La reprise prend effet six mois après la date à laquelle la délibération de la collectivité adhérente portant reprise de la compétence est devenue exécutoire.

  2) La collectivité reprenant une compétence au syndicat continue de participer au remboursement des emprunts contractés par le syndicat pendant la période au cours de laquelle elle avait transféré cette compétence à cet établissement, jusqu’au remboursement complet desdits emprunts. Le comité syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lors du vote du budget.

La délibération de la collectivité portant reprise de compétence est notifiée par l'autorité exécutive au président du syndicat. Celui-ci en informe l'autorité exécutive de chacune des collectivités membres.

ARTICLE 6 : Siège

Le siège du SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre est fixé :

        40 Chemin de Chantemesse

        31310 Rieux-Volvestre

ARTICLE 7 : Durée

Le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre est institué pour une durée illimitée.

ARTICLE 8 : Administration

Le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre est administré par le comité syndical et par un bureau.

La composition du comité syndical et de son bureau sont régies par le code général des collectivités territoriales en particulier pour la durée de leur mandat.

1) Le comité est composé de délégués élus par l'assemblée délibérante de chaque collectivité membre.

La durée du mandat des délégués est liée à celle de l’assemblée délibérante qui les a désignés.

Le nombre et la répartition de ces délégués au sein du comité syndical sont déterminés en fonction de la population totale de chaque membre dans les conditions ci-après définies :

La population totale à prendre en compte pour la durée du mandat est celle déterminée à la date de chaque renouvellement général des conseils municipaux.

2) Le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents (nombre déterminé par le comité syndical) et de deux autres membres.

ARTICLE 9 : Fonctionnement du syndicat

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-16 du code général des collectivités territoriales :

1) Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités et notamment :

    •  l'élection du président et des membres du bureau,

    •  le vote du budget,

    •  l'approbation du compte administratif,

    •  les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement et de durée du syndicat.

2) Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les communes concernées par l'affaire mise en délibération.

3) Le président prend part à tous les votes sauf pour le compte administratif et lorsqu’il est personnellement intéressé par l’affaire.

ARTICLE 10 : Dispositions financières

10.1 - Recettes du syndicat :

Les recettes du budget du syndicat sont celles visées à l’article L.5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10.2- Modalités de calcul des contributions des communes membres :

Les communes membres contribuent aux dépenses obligatoires (dépenses au titre du fonctionnement général du syndicat, dépenses au titre des compétences obligatoires ainsi qu’aux dépenses au titre des compétences optionnelles transférées au SIVOM) de la manière suivante :

Participation des communes aux dépenses d’administration générale et dépenses au titre des compétences obligatoires : montant total / population totale du SIVOM X population totale de la commune concernée.

Participation des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles :

montant total / population totale des communes ayant transférées la compétence X population totale de la commune concernée.

Les agents des services techniques du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre interviennent dans différents domaines de compétences : 

Les espaces verts : les communes membres doivent avoir transféré la compétence « espaces verts » au SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre.

Le montage des chapiteaux, lors des fêtes locales peut être organisé pour les communes membres (sous convention).

Pour toutes demandes de travaux, matériel..., vous pouvez télécharger le formulaire :

DEMANDE DE TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES

Le service à la personne : intervention chez les particuliers-employeurs dans le cadre des espaces verts, d'un prêt de benne, de petits travaux de maçonnerie et de petits travaux domestiques.

Les agents des services techniques contribuent au maintien et à la sauvegarde du patrimoine du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre.

Le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre propose la possibilité de louer une benne à destination des particuliers ou des collectivités. Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le service technique.

• Pour bénéficier du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, vous devez habiter dans l'une des dix communes adhérentes (Bax, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Mailholas, Lacaugne, Latrape, Lavelanet-de-Comminges, Rieux-Volvestre, Saint-Julien-sur-Garonne, Salles-sur-Garonne).

    ⇒ Je m'informe

• Pour bénéficier du Service de Soins Infirmiers à Domicile, vous devez être détenteur d'une prescription médicale pour des soins d'hygiène à domicile.

   ⇒ Je m'informe

• Pour bénéficier de l'Equipe Spécialisée Alzheimer et maladies neuro-dégénératives, vous devez être détenteur d'une prescription médicale pour des séances de réhabilitation et de stimulation cognitive à domicile.

   ⇒ Je m'informe

• Pour bénéficier de la Halte Répit du Volvestre,

    ⇒ Je m'informe

    ⇒ LaHalteduVolvestre/

Vous recherchez des locations saisonnières (chalet, cocosweet, mobil'home, aire de camping-car,...)

merci de visiter le site : https://www.camping-rieux.eu/fr 

Identité de la collectivité

Adresse : En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sivom-volvestre.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Informations légales

Editeur : SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre

40 Chemin de Chantemesse

31310 Rieux-Volvestre

Téléphone : 05 61 90 87 10

Statut : Etablissement Public de Coopération Locale (regroupe des collectivités territoriales adhérentes)

SIRET : 243 100 203 00013

Directeur de la publication :

Monsieur Jean Marc ESQUIROL

Responsable de la rédaction :

Monsieur Jean Marc ESQUIROL

Provenance des données du site internet/sources documentaires :
La Collectivité

Photos : La Collectivité

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter

Crédits

Ce site a été réalisé par le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre avec le concours de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD31) www.atd31.fr dans le cadre de sa mission « DéSIDé31 » (Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation).

Le site est géré par la plateforme de création de sites internet, développée pour l’ATD31 par la société ANYWARE SERVICES  ; il fonctionne avec le CMS AMETYS.

L’ATD31 est un établissement public départemental, créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, qui accompagne les collectivités locales de la Haute-Garonne dans leur gestion locale. Il est financé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ainsi que par ses adhérents.

Hébergement :

OXYD
RCS : Paris 433 768 975

Coordonnées hébergeur : 

OXYD S.A.R.L
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris
Téléphone : 01 71 250 350
Fax : 01 40 27 08 30

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