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Le mot du PrésidentCOMMUNICATION du SIVOM des PLAINES et COTEAUX du VOLVESTRE

Depuis quelques années, certains budgets du SIVOM accusent un déficit en raison de plusieurs facteurs : perte de compétences, inflation et surtout la crise liée à la pandémie COVID-19 en 2020.

Malgré des mesures de redressement : restructuration de services, économies, cessions… en juin 2025, M. Le Préfet de la Région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, sur proposition de M. Le Sous-Préfet de Muret, a saisi la Chambre Régionale des Comptes pour défaut d'équilibre réel de trois budgets sur les dix présentés (les sept autres budgets annexes ont été maintenus tels que votés) :

– Budget principal

– Budget annexe du SAAD

– Budget annexe « restauration »

Ces trois budgets font l'objet d'un redressement sur trois exercices, 2025-2026-2027.

Afin de couvrir le déficit, des recettes supplémentaires entre les différents budgets sont établies dans les conditions ci-après :

* Recettes supplémentaires issues de la fiscalité additionnelle :

Budget principal : 379 364 € répartis sur trois exercices 2025-2026-2027, soit 126 455 €/an

Budget annexe SAAD : 119 958 € répartis sur trois exercices 2025-2026-2027, soit 39 986 €/an

Ces mesures entraînent une augmentation du taux syndical des différentes impositions : taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises (TFB, TFNB, TH, CFE).

L'augmentation des quatre taux additionnels est variable en fonction des communes.

* Recettes issues des participations des communes membres pour couvrir les 399 369 € restants du déficit du SAAD, soit 133 123 €/an répartis entre les dix communes membres.

L’ensemble des mesures, celles déjà prises par le SIVOM ainsi que ce plan de redressement, devraient permettre un retour à l’équilibre des budgets en question ainsi qu’un fonctionnement général amélioré.

Concernant le budget « restauration », les recettes supplémentaires seront issues du produit des services (repas). Pour répondre à cette injonction le Comité Syndical a décidé une augmentation de 0.96 € par repas applicable dès le mois d’octobre 2025.

Compte tenu de l'impact de ces mesures mais aussi des difficultés liées aux conditions de fonctionnement du service : augmentations des coûts des denrées, des fluides, de la complexité de la mise œuvre des normes…

Le Comité Syndical a décidé à l'unanimité la vente du bien, à savoir les bâtiments et les outils de production.

Jean-Marc Esquirol

Président